Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d’accès au droit du sol sur l’archipel a été adoptée mardi par le Parlement.
Mais des députés insoumis et communistes estiment que les modifications « s’éloignent très fortement du droit commun applicable au reste de la France ».
Ils ont saisi le Conseil constitutionnel, qui avait initialement jugé le texte valide au regard du contexte démographique et migratoire.
Mais des députés insoumis et communistes estiment que les modifications « s’éloignent très fortement du droit commun applicable au reste de la France ».
Ils ont saisi le Conseil constitutionnel, qui avait initialement jugé le texte valide au regard du contexte démographique et migratoire.