Violences conjugales : l’instauration d’une inéligibilité automatique rejetée, un revers pour la majorité
L’Assemblée nationale a rejeté mardi une proposition de loi Renaissance qui entendait imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales.
Cette disposition visait à combler un certain vide juridique en la matière, quelques semaines après l’affaire Adrien Quatennens.
Cette disposition visait à combler un certain vide juridique en la matière, quelques semaines après l’affaire Adrien Quatennens.