Finances publiques : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour faire adopter la loi
Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3 pour la loi programmation des finances publiques.
Ce mercredi, le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027.
Ce mercredi, le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027.