Le Conseil d’État repousse la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Le Conseil d’État a annulé vendredi un décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais non transformés.
Il a souligné un « vice substantiel » susceptible de « créer des entraves aux échanges » en violation des traités européens.
Il a souligné un « vice substantiel » susceptible de « créer des entraves aux échanges » en violation des traités européens.