Un maire de Seine-et-Marne refuse de célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF et démissionne
Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, a démissionné pour ne pas célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF.
Une protestation alors que le procureur de la République de Meaux l’avait rappelé, un peu plus tôt, à ses obligations.
Après un signalement de la ville sur cette union, la justice avait estimé que rien ne permettait de démontrer l’intention frauduleuse des personnes concernées.
Une protestation alors que le procureur de la République de Meaux l’avait rappelé, un peu plus tôt, à ses obligations.
Après un signalement de la ville sur cette union, la justice avait estimé que rien ne permettait de démontrer l’intention frauduleuse des personnes concernées.