Procès RN : cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire requis en appel contre Marine Le Pen
La confirmation de la peine de cinq ans d’inéligibilité a été requise mardi par l’accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d’eurodéputés du Front national.
La décision de la cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici l’été.
La décision de la cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici l’été.