La loi pour faciliter l’ouverture de débits de boissons en zone rurale adoptée par l’Assemblée

Le texte, défendu par l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n’en comptaient pas.
La proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité, mais après avoir été modifiée, en renforçant le pouvoir des maires dans ces décisions.
Ils devront notamment approuver l’ouverture d’un établissement.